Modes actifs (Vélo et Trottinette)

Solution 4 : La mise à disposition de vélos et trottinettes par l'employeur

DÉFINITION

Le vélo à assistance électrique est un mode de déplacements décarbonné et rapide dans le cadre de déplacements professionnels que les collaborateurs sont amenés à réaliser sur l’agglomération lyonnaise.

L’employeur peut alors mettre à disposition des salariés une flotte de vélos (à assistance électrique ou non) pour permettre à chacun de se déplacer plus proprement et aussi rapidement qu’en voiture (en ville, la vitesse moyenne de déplacement en voiture est d’environ 15 à 20 km/h, la même que pour un déplacement en vélo).

COMMENT LE METTRE EN PLACE ?

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu'au 31 décembre 2021, égale à 25% maximum des frais générés par la mise à la disposition d'une flotte de vélos, qui comprend le prix d'achat ou de location de la flotte de vélos. Cette mise à disposition doit être gratuite pour les salariés, afin d’effectuer leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail.

Lorsque la flotte de vélos est prise en location, le contrat de location doit être souscrit pour une durée minimale de trois ans pour bénéficier de la réduction d’impôts.

L’employeur peut acheter lui-même des vélos ou faire appel à un prestataire extérieur, tel que :