Modes actifs (Vélo et Trottinette)

Solution 1 : Le Forfait Mobilité Durable

DÉFINITION

Aide accordée aux salariés pour couvrir tout ou partie des frais engagés pour se rendre sur leur lieu de travail, en vélo, en covoiturage, trottinette, autopartage, engins de déplacement personnel (trottinettes), cyclomoteurs.

Le Forfait se substitue aux dispositifs « indemnités kilométriques vélo » et covoiturage. Ce forfait peut :

Prendre la forme d’un « titre-mobilité » dématérialisé
Être cumulable, sous conditions, avec le remboursement des abonnements transports (ou des titres unitaires utilisés dans les transports).

COMMENT LE METTRE EN PLACE ?

Le « forfait mobilités durables » peut être mis en place :

Par accord d'entreprise ou accord interentreprises ;
A défaut par accord de branche.

Si aucun accord n'est conclu, la prise en charge de ces frais sera mise en œuvre par décision unilatérale de l'employeur, après consultation du CSE s’il existe. La loi précise que la prise en charge s’effectuera dans les mêmes conditions que celles prévues pour les frais de carburant.

ENJEUX ET IMPACTS

OUTILS DE MESURE À DISPOSITION DES ENTREPRISES

Comptabiliser le nombre de salariés bénéficiant du Forfait
Comptabiliser le nombre de salariés utilisant des modes actifs / durables pour se rendre au travail